CONDITIONS GENERALES DE VENTES (Applicables à compter du 01/01/2009) Article 1 : Préambule Article 2 : Commandes Article 3 : Produits et services proposés Article 4 : Limite de responsabilité Article 5 : Durée de validité de l ‘offre Article 6 : Prix Article 7 : Acceptation de l’offre Article 8 : Conditions de paiement Article 9 : Livraison Article 10 : Non disponibilité Article11 :Garanties Article12 :Confidentialité de données Article 1/ Préambule Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé avec ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Article 2/ Commandes Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Toute commande passée au vendeur entraîne de la part du client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente quelles que soient les stipulations mêmes contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client, sur ses conditions générales d'achat ou sur tout autre document émanant de lui. ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSES Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes : - Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. - Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. IMPORTANT : lorsque les produits de notre catalogue sont des compléments/suppléments alimentaires ou cosmétiques, ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Ces produits sont destinés à aider ou préserver la FORME, la BEAUTE, le BIEN-ÊTRE ou le CONFORT des personnes bien portantes. En aucun cas, nous ne revendiquons des effets thérapeutiques, notre métier étant d'aider chacun à conserver la forme, la beauté et le bien-être en proposant des produits d'origine naturelle. Toute personne ayant la moindre ARTICLE 4 : LIMITE DE RESPONSABILITE Il appartient a l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité : - que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation - que l’acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays ARTICLE 5: DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement. ARTICLE 6: PRIX Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 8 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 8 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client. ARTICLE 7 : ACCEPTATION DE L’OFFRE L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison . Article 8 : Conditions de Paiement :carte bleue avec paiement( crédit agricole et paypal) virement bancaire ect…. Sauf conditions spéciales devant faire l'objet d'un accord écrit, les conditions de règlement sont les suivantes : paiement par chèque. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquittés du paiement des produits et de votre participation éventuelle aux frais de port. Cas de non paiement : Dans le cas où l'acheteur ferait défaut dans le règlement de toute somme due au vendeur à une échéance quelconque et conformément à la clause de déchéance du terme, l'ensemble de la créance deviendra immédiatement exigible. Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'au complet encaissement de leur prix, tout défaut de paiement à l'échéance entraînant de plein droit la résiliation du contrat de vente. D'autre part, le vendeur se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toute livraison à l'acheteur. L'acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues. Réserve de propriété : Votre fournisseur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. ARTICLE9 :LIVRAISON Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. En cas de dégats de livraison ou de manquants, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier recommandé . ou siège de la société Aujourd’hui Bio. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts ARTICLE10 :NON DISPONIBILITE : Aujourd’hui Bio s’éfforcera de satisfaire les demandes du client et d exécuter les commandes de produits de ce dernier.Cependant,Aujourd’hui Bio ne sera tenue d accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée a l égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. ARTICLE 11 : GARANTIES Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service relation clients par courrier, mail ou téléphone (du lundi au vendredi de 9H à 12H 30- 14H à 17H). Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société . Toutefois, les produits retournés incomplets, entammés, endommagés, salis ou impropres a la revente ne sont pas repris. ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de la sociéte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fic hiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès , de rectification ou de suppression
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